Services de Recherche.fr - Conditions générales d´adhésion et d´utilisation

I. Préambule
II. Champs d´application
III. Conditions d´adhésion
IV. Responsabilité pour les mineurs
V. Paiement et conditions de paiement
VI. Protection de la vie privée
VII. Matériel protégé par les lois relatives à la proprièté intellectuelle
VIII. Liens
IX. Garantie exclue / responsabilité limitée
X. Modifications des services
XI. Modifications des conditions générales
XII. Résiliation de l´adhésion
XIII. Directives concernants les différents services
1. Service gratuit de courrier életronique, service gratuit de courrier WAP
2. Sondages, espaces de Chat, petites annonces "rencontres"
3. Messages courts (SMS).

I. Préambule
Les services de Recherche.fr sont exploités par la société à responsabilité limitée CNRRH ("Centre National de Recherche en Relations Humaines"), 41, Bd malesherbes, 75008 Paris, France. Recherche.fr met à la disposition de tous les membres enregistrés les informations et services de son réseau. Il s´agit entre autres de procurer à l´adhérent les services offerts sur d´autres pages internet ("Services de Recherche.fr ").

II. Champs d´application
L´adhésion aux services de Recherche.fr relève des condtions suivantes. En s´incrivant chez Recherche.fr et en utilisant les services offerts, l´utilisateur déclare utiliser les services de Recherche.fr en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes. Certains services du réseau Recherche.fr sont mis à disposition en collaboration avec des partenaires. Pour ces services peuvent valoir des conditions d´utilisation supplémentaires; celles-ci apparaissent pour l´utilisateur tout d´abord sous forme d´un lien. Ce lien se trouve en principe à la fin de la page Web, sur laquelle le dit service est offert.

III. Conditions d´adhésion
Certains services de Recherche.fr nAe peuvent être utilisés qu´une fois devenu membre de la communauté Recherche.fr . Pour devenir membre, il suffit de remplir le formulaire d´adhésion entièrement et conformément à la réalité. L´utilisateur reçoit alors un nom d´adhérent et un mot de passe. L´adhérent est tenu d´informer Recherche.fr sur toutes les modifications des informations nécessaires à son inscription. Les informations destinées à l´utilisateur sont confidentielles. L´inscription est gratuite. Une seule adhésion est autorisée par membre. De ce fait, chaque adhérent n´a droit qu´aux avantages qui résultent de cette seule adhésion. L´adhésion est personnelle et non transmissible, de même seul l´adhérent peut utiliser les services de Recherche.fr et cela seulement à titre privé.

IV. Responsablité pour les mineurs
Tout mineur peut s´inscrire pour les services gratuits de Recherche.fr à l'exclusion des "services de rencontres" et pour lesquels une inscription est nécessaire, à condition qu´il soit conscient des conséquences qu´entraîne le fait de consentir à fournir des informations sur sa personne et de consentir à leur utilisation, qu´il comprenne la portée d´un tel consentement et que l´utilisatAion d´un service par un mineur ne soit pas expressément exclu ( exemple: "services de rencontres"...). Dans le cas où des personnes chargées de l´éducation du mineur autorisent le mineur à utiliser les services de Recherche.fr pour lesquels une inscription est nécessaire, ils sont responsables de la conduite du mineur lorqu´il est sur le réseau, du contrôle de l´accès et des conséquences qu´entraîne tout usage abusif des services de Recherche.fr par le mineur. Les personnes chargées de l´éducation du mineur sont conscients du fait que certaines offres du réseau Recherche.fr peuvent contenir des informations dont la nature ou la forme ne sont pas appropriées à l´utilisation par un mineur.

V. Paiement et conditions de paiement
Les services de Recherche.fr pour lesquels une inscription est nécessaire, sont gratuits sauf indications contraires. En ce qui concerne les services payants offerts par des partenaires sur le réseau Recherche.fr , ils exigent une inscription à part, et un contrat est alors conclu directement avec le partenaire en question. En ce qui concerne les biens et les services proposés sur internet auxquels l´utilisateur a accès par les seArvices de Recherche.fr , un contrat n´est éventuellement conclu qu´entre le client et la personne qui offre le biens ou le service en question.

VI. Protection de la vie privée
Recherche.fr respecte la vie privée des utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Recherche.fr utilise les informations sur la personne de l´adhérent, qui ont été prélevées et traitées dans le cadre de son inscription et qui sont néssaires à la réalisation des services de Recherche.fr , dans le cadre des dites lois. Dans le cas où les lois prévoient que l´adhérent doit donner son accord pour une certaine utilisation des informations, l´adhérent peut au cours de son inscription refuser de donner son accord. L´accord donné par l´adhérent peut être à tout moment révoqué par l´envoi d´un courrier électronique à revocation@ Recherche.fr .

VII. Matériel protégé par les lois relatives à la proprièté intellectuelle
Tout matériel utilisé à l´intérieur du réseau Recherche.fr est protégé par les loiAs relatives à la proprièté intellectuelle que ce soit comme l´oeuvre émanant d´une seule personne ou comme tout; sont inclus tous les textes, les logos, les codes HTML / Java / Flash, toutes les photos, les vidéos, tous les graphiques, toutes les musiques et tous les sons. Les adhérents sont seulement autorisés à télécharger et à utiliser à titre privé le matériel protégé par les lois relatives à la proprièté intellectuelle qui est mis à leur disposition par Recherche.fr ou par un tiers, dans la mesure où cela a lieu conformément à la législation en vigueur et conformément aux conditions générales d´adhésion et d´utilisation. Il est cependant interdit aux adhérents en dehors de cet usage de copier, de reproduire, de diffuser, de vendre, de publier, d´exploiter de toute autre manière et de diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autre ce matériel, de même toute utilisation diverse non autorisée par les dites lois et par ces conditions générales de ce matériel est interdite.

VIII. Liens
Recherche.fr ou un tiers peuvent établir un lien avec d´autres sites ou sources. Recherche.fr ne dispose d´aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit; Recherche.fr ne s´approprie pas les contenus, auxquels ces sites ou sources donnent accès et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus, dans le cas où Recherche.fr n´a pas de connaissance positive de leur caractère illégal. Les liens et en particulier les recherches sont réalisés en grande partie automatiquement et à cause de leur grand nombre ne peuvent être en aucun cas vérifiés par les personnes travaillant pour Recherche.fr . Si toutefois dans les pages de Recherche.fr se trouve un lien avec une page externe, dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, Recherche.fr effacera après avoir été informé des dits contenus le lien avec cette page.

IX. Garantie exclue / responsabilité limitée
L´adhérent utilise les services de Recherche.fr à ses risques et périls. Recherche.fr ne peut en aucun cas garantir que les services de Recherche.fr restent en permanence et sans interruption, de façon sûre et non-défectueuse et dans les meilleurs délais disponiAbles. Les informations et conseils que l´adhérent obtient dans le cadre des services de Recherche.fr , que ce soit sur des sites, par courrier électronique ou par télécopie et que ce soit fait oralement ou par écrit, ne donne droit à aucune garantie de Recherche.fr , dans la mesure où celle-ci n´a pas été expressément accordée. Recherche.fr n'est pas responsable des dommages que l´adhérent subit et qui sont causés par un acte délibéré ou l´imprudence grave d´un représentant ou d´une personne dont Recherche.fr doit répondre et qui peuvent être considérés comme des dommages typiques parce qu´ils appartiennent encore au domaine du prévisible. Recherche.fr ne peut être tenu responsable des mesures administratives qui n´ont pas pour origine une faute d´un organisme de Recherche.fr ou d´une personne dont Recherche.fr doit répondre, ni des conflits sociaux; de même toute responsabilité est exclue en cas de force majeure, de catastrophes naturelles et pour tout dommage qui est le fruit du hasard. L´utilisateur est conscient du fait que les services de Recherche.fr ne peuvent être mis à sa disposition Adans les formes proposées sans cette clause concernant l´exclusion de garantie et les limitations de reponsabilité.

X. Modifications des services
Recherche.fr peut à son gré modifier la nature ou l´étendue des services disponibles. Recherche.fr peut à tout moment réduire, accroître ou modifier de toute autre façon les services offerts et les services ainsi offerts sont régis par les conditions générales ici énoncées.

XI. Modifications des conditions générales
Recherche.fr se réserve le droit de modifier les conditions générales d´adhésion et d´utilisation. Recherche.fr informera l´adhérent des modifications par un courrier électronique et l´invitera à donner son accord sur celles-ci. Si l´adhérent continue à utiliser les services durant le mois qui suit cette invitation, un accord est alors considéré comme donné. L´adhérent accepte que Recherche.fr utilise son adresse électronique pour l´informer des modifications concernant les services et les conditions générales. Cela est une condition nécessaire à l´utilisation des services de Recherche.fr et vaut même si l´adhérenAt a refusé de donner son autorisation quant à l´utilisation des informations sur sa personne cf. VI. (protection de la vie privée).

XII. Résiliation de l´adhésion
Recherche.fr a le droit de résilier le contrat d´adhésion à tout moment, sans préavis et sans qu´il lui soit nécessaire de faire connaître les motifs de cette décision, et de refuser l´accès à une partie d´un service proposé ou à tout un service. C´est en particulier le cas, si l´adhérent ne respecte pas les lois en vigueur ou les conditions générales ici énoncées ou bien si l´adhérent n´utilise pas durant les six derniers mois les services proposés. L´adhérent peut à tout moment sans qu´il ait besoin de donner de motifs résilier son contrat d´adhésion par un courrier électronique adressé à Recherche.fr . Une fois que la résiliation a pris effet, Recherche.fr a le droit d´effacer toutes les données et informations que l´adhérent a entré dans le réseau de Recherche.fr et qu´il a envoyé ou reçu sur le réseau de Recherche.fr . La résiliation est à adressée à resiliation@ Recherche.fr .

XIII. Directives concernant les Adifférents services
Recherche.fr offre différents services sur internet. Ces services sont différents par leur but et leur nature. L´utilisation de chaque service est soumise en plus des conditions générales précitées aux conditions suivantes. L´adhérent s´oblige à n´employer le service offert qu´à des fins licites ou conformément à la législation en vigueur et à respecter les conditions générales ici énoncées ou tout autre indication donnée dans le cadre des services proposés par Recherche.fr . L´adhérent s´oblige à protéger l´accès aux services de Recherche.fr contre toute utilisation par un tiers non autorisée. Recherche.fr attire l´attention sur le fait que les informations destinées à l´utilisateur (nom d´utilisateur et mot de passe) ne doivent pas être divulguées à un tiers. L´adhérent sera tenu responsable pour toute utilisation sans autorisation des ces informations confidentielles dont il aura été la cause, et pour toute utilisation non autorisée des services de Recherche.fr résultant de celle-ci, si l´adhérent a commis une faute. Dans le cas où l´adhérent vient à apprendre qu´un tiers aurait eu accès à ces informations qui sont réservées à son seul usage, il doit changer son mot de passe. Si celAa ne lui est pas possible, il doit en informer de suite Recherche.fr par un courrier électronique adressé à adhesion@ Recherche.fr .

1. Service gratuit de courrier électronique, service gratuit de courrier WAP
Il est interdit à Recherche.fr de vérifier le contenu des messages qui sont envoyés, reçus ou encore stockés sur le serveur dans le cadre du service pour courrier électronique et cela est techniquement irréalisable. Recherche.fr ne peut donc pas vérifier si les messages contiennent des logiciels qui pourrait endommager le logiciel de l´utilisateur (par exemple des vers, virus...) ou encore des informations en violation avec la législation en vigueur ou contraire aux bonnes moeurs. En ce qui concerne ce service pour courrier électronique, les devoirs suivants incombent à l´adhérent:
a) ne pas utiliser son adresse électronique pour recevoir ou diffuser des messages en violation avec la législation en vigueur ou contraire aux bonnes moeurs;
b) respecter la législation sur la protection des mineurs;
c) respecter la vie privée d´autrui et de ce fait n´envoyer en aucun cas des courriers électroniques contenant des messages qui importunent leAur destinataire, des messages diffamatoires ou encore des menaces;
d) employer ce service de telle sorte que la structure physique ou logique des réseaux utilisés ne puisse en être modifiée. Il est interdit d´utiliser les adresses électroniques pour l´envoi massif de courrier électronique (spamming) ou pour le bombardement de courrier électronique (mail-bombing) ou encore pour l´envoi de tout autre forme de messages publicitaires ou à caractère marchand; l´adhérent est responsable des dommages qui résultent de ces envois et que subissent les autres adhérents.
Les conditions susdites sur le service pour courrier électronique sont entièrement applicables aux service pour courrier électronique sur la base du système WAP.

2. Sondages, espaces de Chat, petites annonces "rencontres"
Le bon fonctionnement des communications entre adhérents et une utilisation optimale des services de Recherche.fr par chacun, supposent que les adhérents se respectent les uns les autres et observent certaines régles de conduite. Il faut pour cela que les adhérents s´abstiennent de s´exprimer dans un message, dans les espaces de Chat, lors d´une conférence, sur les petites annonces pour entrer en contact avec d´autres adhérents ("pages des adhérents") ou lorsqu´ils participent à un sondage organisé paAr Recherche.fr , de façon blessante, diffamatoire, insultante, menaçante, obscène, raciste ou de toute autre façon contraire à la loi. Les adhérents s´obligent à tenir compte des intérêts culturels et religieux et des avis d´autres adhérents. Le réseau de Recherche.fr doit être un forum pour exprimer ses opinions et se faire une opinion et doit permettre aux particuliers de se rencontrer. Pour cette raison, il est interdit aux adhérents de faire de la promotion ou toute autre forme de publicité en particulier pour d´autres sites. Recherche.fr se réserve le droit de supprimer entièrement ou en partie les messages ou les avis donnés, qui ne sont pas en accord avec les règles susdites, et de bloquer complètement l´accès à un adhérent de Recherche.fr . Recherche.fr attire l´attention sur le fait que l´identité, les déclarations et les informations faites par les personnes sur internet peuvent être fausses et Recherche.fr ne répond pas de la conduite d´autrui, indépendamment de l´endroit où il agit. En particulier, Recherche.fr ne répond pas de la façon dont une tierce personne utilise les données et informations qu´un adhérent dans le cadre A des services de Recherche.fr rend accessibles aux autres adhérents ou à autrui. Le service des petites annonces "rencontres" de Recherche.fr ne peut être utilisé que par les adhérents majeurs. Chaque adhérent doit traiter les courriers électroniques et autres messages, les noms, les numéros de téléphone ou de fax, les adresses postales privées ou commerciales, les adresses électroniques et les URLs qui sont échangés dans le cadre des petites annonces, confidentiellement. Il est interdit de rendre de telles informations accessibles a une tierce personne sans l´autorisation explicite de leur auteur ou de la personne qui possède des droits d´exploitation sur celles-ci. L´utilisateur des petites annonces consent à ce que Recherche.fr traite et diffuse ces données, dans la mesure où cela est nécessaire à la réalisation du service comme décrit ci-dessus.

3. Messages courts (message SMS)
Recherche.fr permet à ses adhérents d´envoyer des messages courts (messages SMS) aux membres des différents réseaux de téléphones portables. Il est interdit d´envoyer des messages en violation avec les lois en vigueur, des messages racistes, discriminatoires ou contraire aux bonnes moeurs et des messages pAublicitaires. L´adhérent est responsable du contenu des messages qu´il envoie selon les lois en vigueur. Recherche.fr ne peut être tenu responsable des contenus des messages véhiculés. Si l´adhérent enfreint une loi, l´adhérent libère Recherche.fr des droits qu´un tiers pourrait faire valoir contre Recherche.fr . L´adhérent s´engage à n´envoyer aucun message court qui pourrait importuner le destinaire par son contenu contraire aux bonnes moeurs ni aucun message court avec la réception duquel le destinataire ne serait pas d´accord. Ce service de Recherche.fr ne peut être utilisé que conformément aux règles susdites et doit être utilisé sans l´aide de scripts ou de logiciels étrangers à Recherche.fr . An cas d´usage abusif, Recherche.fr se réserve le droit d´exclure certains réseaux de l´utilisation de ce service ou de bloquer les numéros de certains destinataires. L´utilisation et la mise à disposition de ce service ne peuvent pas être revendiquées par l´adhérent. En régle générale, les messages courts sont tout de suite transmis, Recherche.fr ne peut cependant pas être tenu responsable pour les retards éventuels dans la transmission. La réception du Amessage court par le destinataire n´est pas garantie. Chaque adhérent envoie un message à ses risques et périls. La longueur d´un message est limitée à 130 caractères. Avec chaque message est transmis un message complémentaire concernant l´origine et le financement du message (p.ex. Un service de www. Recherche.fr ) ainsi qu´un message publicitaire.