Administration publique française

Droit administratif

Généralités

Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public • Expropriation

Organisation administrative

Principes d'organisation

Déconcentration (liste) · Décentralisation Personnalité morale de l'administration Établissement public : EPA · EPIC Service public · Police administrative

Juridictions administratives

Tribunal administratif · Cour administrative d'appel · Conseil d'État (jurisprudence) Autres …

Administrations publiques françaises

Administration publique centrale

Ministère · Organisme divers d'administration centrale

Administration territoriale (droit)

Commune · Intercommunalité · Département · Région · Principe de libre administration · Intérêt communautaire

Administration de sécurité sociale

Branches ou risques : branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) branche accidents du travail et maladies professionnelles branche vieillesse et veuvage (retraite) branche famille (dont handicap, logement...). Régime général : CNAMTS · CNAF · CNAVTS · ACCOS Régime social des indépendants Régime agricole : Mutualité sociale agricole

Autorité administrative indépendante (AAI)

Liste indicative D'après Légifrance au 14 mai 2010 A : AFLD, AERES, ACNUSA, ACP, AMF, Autorité de la concurrence, ARAF, ARCEP, ARJEL, ASN B : BCT C : CCNE, CADA, Commission centrale permanente compétente en matière de bénéfices agricoles, CCSDN, Commission des infractions fiscales, CCFP, Commission nationale de contrôle de la campagne électorale relative à l'élection du Président de la République, CNCIS, CNCDH, CNDP, CNDS, CNAC, CNIL, CPPAP, Commission des participations et des transferts, CRE, CSC, Commission des sondages, Commission pour la transparence financière de la vie politique, Conseil supérieur de l'agence France-Presse, CSA, Contrôleur général des lieux de privation de liberté D : Défenseur des enfants H : HALDE, HAS, H3C, HADOPI M : Médiateur national de l'énergie, Médiateur de la République, Médiateur du cinéma

Droit de l'administration

Acte administratif

Acte administratif unilatéral · Contrat administratif · Acte de gouvernement Principe de légalité Circulaire · Directive · Arrêté · Règlement

Contentieux administratif

Responsabilité de l'administration française Recours de plein contentieux Recours pour excès de pouvoir Recours gracieux et hiérarchique

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Les administrations publiques françaises regroupent l’État, les collectivités territoriales et les administrations de sécurité sociale. Avec les entreprises publiques, elles forment la sphère publique.

[modifier] Histoire de l'administration française

[modifier] L'administration française sous l'Ancien Régime

• Diocèse
• Généralité
• Gouvernement militaire
• Justice de l'Ancien Régime
• Maison du Roi
• Provinces de France
• Secrétaire d'État
• Haras nationaux (France)

[modifier] L'administration française depuis la Révolution

L’administration française a pris l'essentiel de sa forme contemporaine lors de la Révolution et du Premier Empire. À l'origine très fortement centralisée, l’administration française s'est engagée, surtout à partir de 1982, dans un double mouvement de décentralisation et de déconcentration.

[modifier] Rôle des administrations publiques

En BELGIQUE, pour la comptabilité nationale, les administrations publiques, notées APU, sont les unités institutionnelles dont la fonction principale est de produire des services non marchands, de réguler l'économie, ou d'effectuer des opérations de redistribution des revenus et des richesses. Elles tirent la majeure partie de leurs ressources des prélèvements obligatoires.

Le secteur des administrations publiques comprend les administrations publiques centrales, les administrations publiques territoriales et les administrations de sécurité sociale.

Il comprend des établissements publics administratifs, ainsi que des commissions administratives à caractère consultatif ^[1].

[modifier] Catégories d'administration

En France, dans la comptabilité nationale, les administrations publiques (APU) se regroupent en trois catégories^[2]:

[modifier] L'administration publique centrale (APUC)

Elle se compose de l'État et des organismes divers d'administration centrale (ODAC : universités, CNRS, ANPE, etc.)

[modifier] Les administrations publiques locales (APUL)

Les APUL sont constituées par les collectivités territoriales (régions, départements, communes, collectivités à statut particulier, collectivités d'outre-mer) et par divers organismes d'administration locale (régie de transport municipal, SDIS, chambre de commerce, etc.).

[modifier] Les administrations de sécurité sociale (ASSO)

• Unités qui distribuent des prestations sociales à partir de cotisations sociales obligatoires
• Organismes dépendant des assurances sociales (ODASS : hôpitaux publics, par exemple) ;

[modifier] Ressources humaines de l'administration publique

En 2003, l'ensemble des trois fonctions publiques (d'État, territoriale et hospitalière) employait 5 031 834 personnes^[3]. La principale école de formation de ses cadres dirigeants (École nationale d'administration) est entrée dans un processus de réforme de sa scolarité afin de l'adapter aux problématiques nouvelles (Europe, communication, management, ...). La possible suppression du classement de sortie dans les écoles de la Fonction publique, évoquée par le Président de la République, pourrait prolonger cette dynamique.

[modifier] Usage de la langue dans les administrations françaises

Il existe une longue tradition de l'usage de la langue française dans l'administration française. Dès 1539, l'ordonnance de Villers-Cotterêts instaure la primauté et l'exclusivité du français dans les documents relatifs à la vie publique. Pour faciliter la bonne compréhension des actes de l'administration et de la justice, elle leur impose d'être rédigés dans cette langue.

Depuis une loi constitutionnelle en 1992, l'article 2 de la Constitution de 1958 a été révisé pour introduire la phrase suivante :

« La langue de la République est le français. »

Depuis cette loi, le français est un attribut de souveraineté. Il est la langue officielle de la République française.

La loi Toubon du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française est destinée à protéger le patrimoine linguistique français.

Elle vise trois objectifs principaux :

• l'enrichissement de la langue ;
• l'obligation d'utiliser la langue française sous certaines conditions ;
• la défense du français en tant que langue de la République.

Cette loi est destinée à assurer la primauté de la langue française en France où elle est menacée par l'extension de l'anglais.

Le décret du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française a mis en place un dispositif d'enrichissement de la langue.

Ce décret a également rendu obligatoire l'usage dans les services publics des termes en français publiés au Journal officiel ou précédemment en vigueur :

« Art. 11. - Les termes et expressions publiés au Journal officiel sont obligatoirement utilisés à la place des termes et expressions équivalents en langues étrangères :

1) Dans les décrets, arrêtés, circulaires, instructions et directives des ministres, dans les correspondances et documents, de quelque nature qu'ils soient, qui émanent des services et des établissements publics de l'Etat ;

2) Dans les cas prévus aux articles 5 et 14 de la loi du 4 août 1994 susvisée relative à l'emploi de la langue française. La commission générale observe l'usage prévu au présent article des termes et expressions publiés.

Art. 12. - Les listes de termes et expressions approuvés en vertu des dispositions réglementaires relatives à l'enrichissement de la langue française précédemment en vigueur sont assimilées aux listes publiées en vertu du présent décret. Elles peuvent être modifiées selon la procédure prévue aux articles 7 à 10 du présent décret. »

[modifier] Sur internet

Le nom de domaine correspondant est .gouv.fr.

Bien que le nom de domaine .gouv.fr soit attribué à l'administration française, le gouvernement reste libre d'utiliser d'autres noms de domaine, par exemple pour l'Insee.

[modifier] Voir aussi

• Droit des marchés publics en France
• Finances publiques en France
• Etat en France
• Secteur public en France
• Prélèvements obligatoires
• Établissement public

[modifier] Notes et références

[modifier] Bibliographie

• Guillaume Bernard, Jean-Pierre Deschodt, Michel Verpeaux, dir., Dictionnaire de la politique et de l'administration, Paris, PUF, 2011, 312 p. 
• Yves Thomas, Histoire de l'administration, Paris, La Découverte, 1995, 128 p. 
• Guy Thuillier, Jean Tulard, Histoire de l'administration française, Paris, Que sais-je ?, PUF, 1994 
• Manuel Delamarre, Eric Gristi, Comprendre l'administration - Organisation, fonctionnement, modernisation, Paris, DF, 2004, 160 p. 
• L'administration en bons termes - 1000 mots pour comprendre et utiliser le langage administratif, Paris, Vuibert, novembre 2008, 498 p. (ISBN 978-2-7117-1190-1) 
  ouvrage dirigé par Yves Bomati, avec I. Blanchard, D. de Vecchi, F. Épinette, É. Gristi, R. Guimet, J. Hanoteau, D. Jacquet, B. Lahache, P. Rupp

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