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Cortes Generales

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Espagne
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Cet article fait partie de la série sur la
politique de l'Espagne,
sous-série sur la politique.


v · d · m

Les Cortes Generales constituent le parlement du royaume d’Espagne établi par la constitution de 1978. C’est un organe bicaméral comprenant le Congrès des députés et le Sénat.

En représentation du peuple espagnol, elles exercent les aspects essentiels de la souveraineté nationale : elles sont investies du pouvoir législatif, approuvent les budgets généraux de l'État, ils contrôlent l’action du Gouvernement et effectuent le reste de fonctions que leur attribue la constitution.



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