A la recherche d'informations sur Déconcentration ? Vous êtes ici : recherche >> Encyclopédie » Déconcentration
La déconcentration est une technique d'organisation des administrations qui consiste à distribuer les agents et les compétences au sein d'une même personne morale, depuis une administration centrale vers ses services déconcentrés. Cette notion s'oppose à celle de concentration qui est un système administratif dans lequel le pouvoir de décision est concentré au sommet de l'appareil d'Etat.
La déconcentration se distingue de la décentralisation dans le sens où il s'agit d'un système de délégation vers des échelons inférieurs internes ne possédant dès lors pas de personnalité morale propre, tandis qu'une décentralisation délègue vers des collectivités territoriales possédant une personnalité morale propre.
La déconcentration a pour but de décongestionner l'administration centrale et ainsi d'accélérer les prises de décisions au niveau local, comme le traduit l'image de Odilon Barrot « C'est le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche ».
Services déconcentrés
Sommaire |
Elle s'applique dans le cadre de la souveraineté nationale étatique et des collectivités locales.
En France, la déconcentration s'est faite en plusieurs étapes :
La mise en place de la déconcentration se fait selon des principes rassemblés dans une Charte de la déconcentration (décret du 1er juillet 1992).
La déconcentration française repose sur le principe de subsidiarité de la loi du 6 février 1992 qui dispose que les autorités déconcentrées ont la compétence de droit commun, c'est-à-dire que l'échelon le plus élevé ne doit assurer que les missions ne pouvant être exercées à un niveau inférieur.
En France, la déconcentration a été très poussée puisque 95% des agents de l'administration sont déconcentrés et qu'ils mobilisent les 2/3 des crédits.
L'exercice des compétences étatiques est réparti entre quatre échelons géographiques :
Elle peut se faire également dans le canton et la commune ainsi que dans des circonscriptions spécifiques à la déconcentration comme les ressorts des cours d'appel, les académies ou encore les zones de défense et de sécurité.
La déconcentration est principalement utilisée par l'État. Ainsi on pouvait lire dans l'exposé des motifs du décret français du 28 mars 1852 : « On peut gouverner de loin mais on n'administre bien que de près ».
Les agents et services déconcentrés sont par le biais d'un contrôle hiérarchique. À l'intérieur de chaque entité morale s'exerce ce contrôle du haut vers le bas. Cela permet d'assurer l'unité de l'institution, et à la personne morale déconcentrée de rapprocher l'action administrative, des administrés. Ce pouvoir appartient aux chefs de service (ministres, préfets, exécutifs des collectivités territoriales, exécutifs des établissements publics) qui ont dès lors un pouvoir d'instruction (donner des ordres), de réformation (remplacer un acte administratif par un autre), d'annulation (annuler rétroactivement un acte de l'un de ses subordonnés) et de sanction.
Elle permet donc à l'État d'agir avec une plus grande efficacité et plus rapidement.
Le contenu de cette page (Déconcentration) est un minuscule extrait de l'encyclopiédie gratuite en ligne WIKIPEDIA
le webmaster de ce site n'est pas l'auteur de cet article (Déconcentration). Vous pouvez retrouver l'original de cet article (Déconcentration) à cette adresse et la liste des auteurs
ici
Vous pouvez modifier ou compléter cet article mais également discuter de son contenu (Déconcentration) sur le site de WIKIPEDIA France - Contenu (Déconcentration) disponible sous GNU Free Documentation License.
