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De facto

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De facto est une locution latine signifiant « de fait », « dans les faits » ou encore « dans la pratique ». Elle s'oppose couramment à la locution « de jure » (signifiant « concernant la loi »).

La locution est d'origine romaine, par exemple Cicéron l'emploie dans son plaidoyer Pro Milone :

« et Pompeius de iure non de facto quaestionem tulit »
« et Pompée a voulu qu'on examinât le droit, et non le fait »[1]

[modifier] Notes

  1. Cicéron, Pro Milone, XI

[modifier] Voir aussi

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[modifier] Articles connexes

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