District judiciaire espagnol

Un District judiciaire espagnol (Partido judicial en castillan, Partit judicial en valencien et catalan) est un district ou territoire qui comprend plusieurs communes d'une même province, dans lequel un juge de première instance exerce une juridiction pour la administration de la justice.

La division de l'Espagne en districts judiciaires, a été réalisée en 1834, en tenant compte des limites provinciales. Plus tard, ces divisions ont servi de base pour les districts électoraux et fiscaux. En 1868 existaient 463 districts judiciaires et quelque 8.000 communes.

C'est un concept différent de celui de la comarque, qui a un caractère géographique au lieu de judiciaire.

Les écus provinciaux (utilisés par les Diputaciones provinciales) normalement sont composés par les écus des communes chefs-lieux de District judiciaire et en leur centre, contiennent habituellement l'écu de la capitale provinciale.

En Navarre, le district judiciaire correspond à une merindad, antique division territoriale. La Navarre, par exemple, était divisée en six merindades : Pampelune, Sangüesa, Olite, Tafalla, Tudela, et Saint-Jean-Pied-de-Port (cette dernière ayant été détachée lors de l'annexion de la Navarre par la Castille en 1512). Elles existent toujours en tant que divisions territoriales historiques, remplacées en matière juridique par les districts.

[modifier] Liens internes

• Districts judiciaires d'Andalousie
• Districts judiciaires des Asturies
• Districts judiciaires de la Communauté valencienne

• Portail de l’Espagne