Entreprise ferroviaire sur l'encyclopédie Recherche.fr

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Une entreprise ferroviaire est une entreprise prestataire de service qui assure des services de transport de personnes ou de marchandises sur un réseau ferroviaire.

Sommaire

1 Historique
2 Règlementation
3 Entreprises ferroviaires en France
- 3.1 Pour les services de transport de voyageurs
- 3.2 Pour le fret
4 Notes et références
5 Annexes
- 5.1 Articles connexes

[modifier] Historique

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[modifier] Règlementation

Pour exercer son activité dans l'Union européenne et notamment en France, une entreprise ferroviaire doit :

sur le plan réglementaire, être titulaire :
- d'une licence d'entreprise ferroviaire, délivrée par les autorités du pays dans lequel se trouve le réseau exploité,
- d'un certificat de sécurité, délivré par un organisme indépendant, qui garantit son professionnalisme. Il s'agit de l'EPSF pour la France.
sur le plan technique, elle doit disposer de locomotives et de matériel remorqué (voitures, wagons), qu'elle peut éventuellement louer sur le marché, et disposer de sillons, c'est-à-dire de créneaux horaires de circulation, qui lui sont attribués par le gestionnaire d'infrastructure en contrepartie de redevances.

Ces dispositions, qui découlent des directives européennes s'appliquent seulement au Réseau ferré national géré par RFF, à l'exclusion des réseaux locaux, et notamment du réseau de la RATP.

[modifier] Entreprises ferroviaires en France

[modifier] Pour les services de transport de voyageurs

Les entreprises ferroviaires peuvent assurer des services sous différentes marques commerciales ou assurer la traction de trains d'autres entreprises. Ainsi, le tableau suivant comprend l'ensemble des entreprises ferroviaires et des marques commerciales de transport de voyageurs opérant en France.

Code RICS^[1]	Entreprise ferroviaire	Marques commerciales
0018	Thalys	Thalys
0019	Eurostar International Ltd	Eurostar
1080	DB (Deutsche Bahn)	ICE (Intercity-Express)
1088	SNCB	SNCB
1187	SNCF	TGV, iDTGV, Intercités, TER, Transilien Elipsos, Lyria
3216	Trenitalia - Veolia Transdev (TVT)	Thello
3256	Elipsos	Elipsos
	Keolis pour SNCF	Chemin de fer du Blanc-Argent
	Veolia Transdev	Chemins de fer de Provence

[modifier] Pour le fret

Les entreprises ferroviaires de transport de fret sont généralement des filiales spécialisées d'autres entreprises ferroviaires. Le concept d'opérateur ferroviaire de proximité, suivant le modèle des "shortliners" anglo-saxons, se développent depuis 1 an. Ce sont de petites entreprises ferroviaires exploitant des marchés de wagons isolés sur des dessertes locales ou portuaires.

Code RICS^[1]	Entreprise ferroviaire	Maison mère	Spécificités
1071	RENFE
2182	CFL Cargo	CFL
2187	Fret SNCF	SNCF Geodis
2188	SNCB Logistics	SNCB
3143	Europorte	Groupe Eurotunnel	Reprise des activités françaises de Veolia Cargo
3187	Euro Cargo Rail	DB Schenker Rail (UK)
3203	Crossrail Benelux	Crossrail
3220	OSR France	SNCB Logistics, SNCB
3233	VFLI	SNCF Geodis
3237	Ermewa	SNCF Geodis	entreprise de location de wagons
3242	Colas Rail	Colas, Bouygues	entreprise de travaux ferroviaires
	TSO		entreprise de travaux ferroviaires
	ETF Services	Eurovia, Vinci	entreprise de travaux ferroviaires
	TPCF		opérateur ferroviaire de proximité
	CFR		opérateur ferroviaire de proximité
	La Rochelle - Maritime Rails Services	GPM La Rochelle et ECR	opérateur ferroviaire de proximité
	Ferovergne	Transporteurs locaux et Fret SNCF	opérateur ferroviaire de proximité
	Agénia	Egénie	opérateur ferroviaire de proximité

[modifier] Notes et références

↑ ^{a et b} http://www2.uic.org/IMG/pdf/codification_4n_2011-12-20.pdf Liste des codes RICS au 20 décembre 2011

[modifier] Annexes

[modifier] Articles connexes

Liste d'entreprises ferroviaires

Entreprise ferroviaire