Sommaire |
L'expertise est un dispositif d’aide à la décision, par la recherche des faits techniques ou scientifiques, dans des affaires où le décideur se confronte à des questions hors de sa portée directe. L'expertise requiert la conjonction de trois éléments : une mission diligentée, la réalisation de celle-ci et un rapport.
L'expertise demeure indissociable de l'expert, homme de l’art reconnu apte à la mener à son terme et qui fournira un avis apte à nourrir la décision. L'expertise peut être confiée conjointement à plusieurs experts (collège d'experts).
Indépendamment des nombreux domaines de compétence concernés, on peut répertorier l'expertise selon ses différents donneurs d'ordre - juridiction, assurance, gouvernement, ONG, etc :
Transversalement, ses motivations décisionnelles peuvent la classifier en :
En droit, l'expertise est une mesure d'investigation technique ou scientifique qu'un juge confie à un expert choisi parmi une liste.
L'expertise est une prérogative exclusive du juge et lorsque les parties la demandent, le juge n'est pas obligé de l'ordonner. L'expert effectue sa mission sous le contrôle du Juge d'instruction en matière pénale, et sous l'autorité d'un juge chargé du contrôle des expertises en matière civile.
L'expert judiciaire est un auxiliaire de justice qui a prêté serment ; il exerce sa mission en toute indépendance et remet un rapport dans lequel il répond strictement aux questions qui lui ont été posées par le juge. Il apporte ainsi au juge un avis technique sur lequel celui-ci pourra s'appuyer pour fonder son jugement. Les conclusions de l'expert ne lient pas le juge mais sont néanmoins en pratique déterminantes.
Elle a pour finalité l'aide à la décision publique. Elle concerne le plus souvent des domaines d'intérêt général (santé, environnement, défense, etc). Les exemples de l'IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) et de l'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) représentent le mieux ce type d'expertise.
Elle a pour finalité l'aide à la décision, le plus souvent dans le domaine de l'entreprise. Elle permet aux différents managers de ressources et directeurs de projet de prendre leurs décisions en meilleure connaissance de cause, en ayant un éclairage approfondi sur certains enjeux et conséquences(financières, humaines, ...) de leurs décisions.
Mondialement unique, la norme NF X 50-110 réunit les règles applicables à la pratique de l'expertise, dites prescriptions générales de compétence et d'aptitudes requises pour élaborer une expertise. Nous la devons à l'Afnor (Association française de normalisation), qui l'a élaborée en 2002 et diffusée en mai 2003. Elle représente une avancée considérable vers la convergence des pratiques expertales (amiable, privée, judiciaire, etc).
Compatible avec les recommandations relatives au management par la qualité (ISO 9000), elle établit les principe d'une expertise de qualité, à savoir :
Le contenu de cette page (Expertise) est un minuscule extrait de l'encyclopiédie gratuite en ligne WIKIPEDIA
le webmaster de ce site n'est pas l'auteur de cet article (Expertise). Vous pouvez retrouver l'original de cet article (Expertise) à cette adresse et la liste des auteurs
ici
Vous pouvez modifier ou compléter cet article mais également discuter de son contenu (Expertise) sur le site de WIKIPEDIA France - Contenu (Expertise) disponible sous GNU Free Documentation License.