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La France d'outre-mer, souvent désignée par l'abréviation DOM-TOM (pour Départements d'outre-mer - Territoires d'outre-mer) ou plus récemment DROM-COM (pour Départements et régions d'outre-mer - Collectivités d'outre-mer), est l'ensemble des territoires sous souveraineté française situés hors du continent européen. Par le passé, cette expression pouvait donc désigner l’Empire colonial français, dont les DOM-TOM constituent les derniers vestiges.
L'acronyme DOM-TOM était jusqu'en 2003 largement utilisé pour synthétiser la variété des statuts juridiques de ces terres. Depuis la modification constitutionnelle de 2003, cette appellation ne correspond plus au statut des territoires qu'elle englobe ; elle est donc progressivement remplacée par DOM-COM ou DROM-COM, même si chaque COM utilise sa propre dénomination en interne[1].
Depuis le 6 novembre 2009, Marie-Luce Penchard est la ministre de l'Outre-Mer. Elle est placée sous l'autorité de Claude Guéant, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales, depuis le 27 février 2011.
Ces territoires ultramarins avaient une population recensée de 2 685 705 habitants au 1er janvier 2011[2].
Sommaire |
Les outre-mer peuvent être répartis en plusieurs catégories :
Les départements et régions d'outre-mer (acronyme DOM, plus rarement DROM[3]), dont le statut est le même que celui des départements et des régions métropolitaines, sont régis par l'article 73 de la Constitution. Ce sont :
La Guadeloupe et ses dépendances, la Martinique et la Guyane forment les départements français d'Amérique (DFA). Depuis la révision constitutionnelle de 2008, ils peuvent être habilités, selon le cas, par la loi ou par le règlement à fixer eux-mêmes les règles applicables sur leur territoire, dans un nombre limité de matières pouvant relever du domaine de la loi ou du règlement. Ces règles ne peuvent porter sur la nationalité, les droits civiques, les garanties des libertés publiques, l'état et la capacité des personnes, l'organisation de la justice, le droit pénal, la procédure pénale, la politique étrangère, la défense, la sécurité et l'ordre publics, la monnaie, le crédit et les changes, ainsi que le droit électoral.
Les DOM[3] font partie de l'Union européenne et en sont des régions ultrapériphériques[4].
Les collectivités d'outre-mer (acronyme COM) sont des territoires aux statuts divers. Elles sont régies par les articles 73 et 74 de la Constitution révisée en 2003. Ce sont :
Depuis février 2007, les îles Éparses (Bassas da India, Europa, îles Glorieuses, Juan de Nova, Tromelin) forment le cinquième district des TAAF. Les îles Éparses font toutes l’objet de revendications territoriales d’États tiers.
L’île Clipperton fait partie des propriétés domaniales de l'État. Ce sont des propriétés privées de l'État français, qui peut librement les administrer. Clipperton est administrée par le ministre de l’Outre-Mer (depuis février 2007).
Clipperton est mentionnée à l'article 72-3 de la Constitution depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.
L'appellation de territoire d'outre-mer a été supprimée de l'ordre constitutionnel depuis la révision de la Constitution du 28 mars 2003. Elle reste néanmoins d'un usage courant pour Wallis-et-Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises même si on peut considérer que c'est un abus de langage ou la force de l'habitude. En mars 2009, le Sénat a choisi d'utiliser le terme « outre-mer » comme un substantif pluriel pour désigner l'ensemble des zones géographiques de la France hors métropole, DOM, COM et Nouvelle-Calédonie incluses. Le Parlement a ainsi adopté, en mai 2009, une « loi pour le développement économique des outre-mer » [5].
Les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy sont devenues des collectivités d’outre-mer (COM), en application de l'article 74 de la Constitution et ont été distraites du département de Guadeloupe. En effet, lors du référendum de décembre 2003 sur l'évolution des statuts institutionnels, ces îles ont répondu différemment du reste de la Guadeloupe. La loi organique créant ces collectivités a été votée par le Parlement le 21 février 2007 et est entrée en application le 15 juillet 2007.
Néanmoins, même sous ce nouveau statut, ces collectivités continuent de faire partie de l'Union européenne comme régions ultrapériphériques.
La coutume de refuser de payer tout impôt propre aux résidents de Saint-Barthélémy a été entérinée juridiquement sur initiative du président de la République, Nicolas Sarkozy, dans le courant 2008.
La collectivité de Mayotte s'est prononcée le 29 mars 2009 pour adopter le statut de DOM à partir de 2011. Mayotte a le statut actuel de collectivité d'outre-mer au plan constitutionnel, avec une organisation et une dénomination spécifique de « collectivité départementale » ayant été mis en place par la loi organique du 11 juillet 2001 afin de rattraper le différentiel législatif avec la métropole. Les populations de l'île réclament en effet ce statut depuis 1976.
Néanmoins, un aménagement constitutionnel resterait nécessaire afin de rendre compatible les statuts personnels spécifiques du droit coutumier, si ceux-ci devaient être maintenus en plus du droit personnel commun, car la Constitution protège les droits personnels. Suite à l'échec du statut de collectivité territoriale au sens de l'article 73 alinéa 3 de la Constitution (statut initialement prévu pour se substituer au DOM-ROM avec une collectivité unique au plan exécutif), l'autre possibilité est de permettre les statuts personnels spécifiques dans les DOM. Le conseil général actuel pourrait alors être conservé pour le plan exécutif, et l'actuel conseil territorial aurait ses compétences modifiées par rapport aux actuelles régions d'outre-mer pour prendre en charge l'administration de l'exécutif judiciaire spécifique nécessaire au maintien des droits personnels coutumiers, mais les compétences législatives relèveraient alors du droit commun du Parlement de la République.
La Nouvelle-Calédonie organisera, peut-être, entre 2014 et 2018 un référendum local d'autodétermination sur la question de l'indépendance complète en vertu des accords de Nouméa de 1998. Une consultation est en cours sur place afin de définir les modalités de ce vote, notamment la composition du corps électoral.
Statut Population (Jan. 2010)[2] Superficie DOM-TOM 2 040 394 96 642 km² COM 347 548 4 758 km² Collectivité sui generis 246 000 18 575 km² Total général 2 653 942 119 975.4 km²
Ces territoires sont pour la plupart des « points chauds » de biodiversité au niveau mondial.
Selon l'UICN [7] on trouve environ 26 fois plus d'espèces végétales, 3,5 fois plus de mollusques, 60 fois plus d'oiseaux nicheurs endémiques et plus de 100 fois plus de poissons d’eau douce en outre-mer (DOM + COM) qu'en métropole. La présence d'îles, de récifs coralliens isolés, d'atolls, d'inselbergs de forts gradients altitudinaux a favorisé un taux d'endémisme très élevé.
Ce patrimoine se dégrade, avec en 2009 environ 1 260 espèces d’oiseaux menacés chez les nicheurs réguliers de France et des DOM-TOM (où 76 % des espèces de « France » sont répertoriées dont plus de la moitié en Guyane. Les facteurs de menaces sont nombreux (surpêche, chasse excessive, orpaillage souvent illégal, urbanisation et périurbanisation, pollution par les pesticides, fragmentation écologique, artificialisation, défrichement, introduction d'espèces devenues invasives, tourisme de masse…). La Stratégie française pour la biodiversité visait à stabiliser la dégradation en 2010. Le Grenelle de l’environnement et le Grenelle de la mer ont jugé que l'outre-mer devait faire l'objet d'actions prioritaires plus importantes, avec créations d'aires marines protégées et d'un réseau écologique d'habitats protégés pour les espèces patrimoniales.
Le MEEDDM a proposé en 2009 de constituer un réseau d'espaces remarquables dans les départements d'outre-mer, sur la base des connaissances scientifiques disponibles. L'ONF est notamment chargé de ce travail[8] avec l'appui du MEEDDM, du SEOM (Secrétariat d'Etat à l'outre-mer) et même de l'Union européenne qui en juillet 2008 a organisé une conférence « L'Union européenne et l'outre-mer » proposant un système « BEST » pour aider à appliquer la CDB pour la biodiversité insulaire et amazonienne et sur les aires protégées, soutenir les stratégies et plans d'action locaux pour la biodiversité des RUP (Régions ultra-périphériques) et des PTOM (Pays et territoires d’outre-mer). Les Etats-membres ont mi-2009 répondu à un premier questionnaire de la Commission sur le possible cahier des charges d’un tel dispositif.
La troisième chutes du Carbet en Guadeloupe
Lagon corallien sur la côte ouest à La Réunion
Fusée Ariane au Centre Spatial Guyanais près de Kourou en Guyane française.
Le mont Otemanu à Bora-Bora en Polynésie française
Case traditionnelle kanak en Nouvelle-Calédonie
Manchots royaux sur une plage des îles Crozet, Terres australes et antarctiques françaises
Le village de Beauséjour sur l'île de la Désirade
Gustavia, le plus grand quartier de l'île de Saint-Barthélemy
Une plage de Saint-Martin
Paysage de l'île de Marie-Galante
La baie des Saintes, l'une des plus belles baies du monde, dans l'archipel des Saintes
Un maki de Mayotte (Eulemur fulvus mayottensis).
Paysage hivernal à Saint-Pierre et Miquelon
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