ISO 3166-3

ISO 3166-3 est une des parties de la norme ISO 3166. Publiée pour la première fois en 1998 par l'ISO, elle définit la liste des codes pays devenus obsolètes.

Un code pays peut devenir obsolète suite à :

• la fusion de deux pays (par exemple l'Allemagne de l'Ouest et l'Allemagne de l'Est)
• l'éclatement d'un pays (par exemple la Tchécoslovaquie)
• le changement de son nom (par exemple la Birmanie)

Les codes pays à deux lettres devenus obsolètes après 1974 sont retirés de la norme ISO 3166-1 et incorporés à la norme ISO 3166-3. Il deviennent des codes à quatre lettres, composés de l’ancien code à deux lettres du pays ou territoire, suivi du nouveau code (en cas de changement de nom ou de statut d’un pays, ou d’unification de plusieurs pays), ou d’un code spécial non attribué dans ISO 3166-1 à un pays existant, par exemple HH ou XX (en cas de scission d’un pays en plusieurs).

Lorsqu’un code ISO 3166-1 est déclaré obsolète depuis au moins cinq ans, il peut être attribué à un autre pays.

Les codes ISO 3166-3 sont destinés à désigner les anciennes dénominations de pays avant leur changement de code, ou leur fusion ou scission. Ces codes sont destinés à être stables et permettent de convertir les anciennes désignations quand elles sont encore nécessaires après le changement (références légales, contractuelles, traités internationaux) et leurs implications sont encore d'actualité (les lois, traités ou contrats restant valides tant qu'ils ne sont pas convertis ou renégociés).

[modifier] Liste 3 des codes ISO 3166-3

[modifier] Notes et références

[modifier] Lien externe

http://www.iso.org/iso/fr/prods-services/iso3166ma/index.html - Autorité de mise à jour de l'ISO 3166