Ministère français

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En France, un ministère est une structure administrative placée directement sous l'autorité du gouvernement. Son chef est un ministre membre de ce gouvernement.

[modifier] Structures permanentes et structures variables

Ni le mot ni même le concept de ministère ne sont dans la Constitution française : elle organise, à très grands traits, les rapports entre le Premier ministre, les autres ministres et les autres organes (Président de la République, Parlement, Conseil d'État, etc.). Selon la Constitution, l'organisation de l'exécutif est une prérogative du gouvernement lui-même, et cette organisation peut, en théorie, être changée librement, sous la seule contrainte du respect des lois garantissant les personnes concernées.

Cependant, la Constitution fait mention de toute une liste d'emplois dont, notamment, les préfets, les recteurs des académies, et les directeurs des administrations centrales. Ainsi la Constitution reconnait-elle implicitement toute une série de structures des ministères : les administrations centrales, les préfectures (et donc, indirectement, les administrations déconcentrées dont le préfet est le chef), et les académies.

L'existence des ministères résulte de décrets, pris « en conseil d'État ». Ces décrets restent en vigueur en permanence, même si le premier acte de l'exécutif, à savoir la formation du gouvernement, en modifie les attributions et les contours, ainsi que la dénomination. À cette occasion, des regroupements ou des séparations peuvent avoir lieu, formalisés par de nouveaux décrets constitutifs ou modificatifs.

Le conseil d'État assure la permanence des ministères : il faut lui soumettre toute modification, et, en tant que juge administratif suprême, il doit savoir à quel ministère il lui faut s'adresser pour faire exécuter une de ses décisions, relative à un problème ancien né parfois longtemps avant que le ministère n'existe, voire avant même la naissance de la V^e République. Les contingence de dénomination sont traitées par deux moyens :

• l'emploi de la locution « chargé de » : ainsi existera-t-il toujours un ministère « chargé des anciens combattants », même si rien, dans la structure gouvernemental, ne vient rappeler cela.
• pour les grands ministères, l'emploi d'une dénomination permanente, indépendante des vicissitudes locutoires : ainsi le conseil reconnait-il un « ministère de l'intérieur » ou un « ministère de l'agriculture », bien que leurs noms officiels, leurs attributions et leurs périmètres changent plusieurs fois par décennies.

[modifier] Fonction

Au sein du pouvoir exécutif, les pouvoirs initialement concentrés au sommet sont progressivement diffusés par :

• la création, par une loi ou un décret, de structures autonomes, dotés de compétences spécialisés : le gouvernement confie à d'autres organes (des établissements publics d'État, par exemple) certains pouvoirs qu'il détient ;
• la création du gouvernement, par laquelle le premier ministre dote les ministres en compétences et champs d'action, à charge pour lui de gérer les trous et les collisions s'il y a lieu ;
• l'attribution, par chaque ministre, des pouvoirs dont il est investit à d'autres personnes, puisque le ministre ne peut pas tout faire. Ainsi naissent les ministères.

Les ministères ont deux fonctions de base

• concevoir et superviser des politiques et leur concrétisation (les textes normatifs, lois, règlements et décisions, qui les matérialisent) : c'est la tâche de l'administration centrale ;
• appliquer ces politiques : c'est le rôle des services déconcentrés ou des services à compétence nationale.

En outre, les ministères gèrent des moyens (personnel, argent, etc.) et assurent la tutelle ou le contrôle, dans leur champs de compétence, d'organes dotés de pouvoirs ou de compétences propres.

[modifier] Historique

Sous l'Ancien Régime, chacun des secrétaires d'État dirigeait une forme de département en fonction de ses attributions.

Au moment de la Révolution française, les mots ministre et ministère deviennent courants et la Constitution de 1791 en fixe le nombre à six : Justice, Intérieur, Contributions et revenus publics, Marine, Guerre, Affaires étrangères. Les ministères sont supprimés en avril 1794 mais rétablis dès 1795.

Si la plupart des ministères existaient déjà sous une forme plus restreinte, c'est avec le développement de l'État-providence, au cours du XX^e siècle, qu'émergent réellement les ministères, qui deviennent rapidement d'énormes institutions employant des milliers de personnes (ministères des Affaires sociales, de l'Éducation nationale, de l'Industrie, des Postes et Télécommunications, etc.).

Les intitulés et place dans la hiérarchie officielle des ministères sont bien souvent le reflet des politiques menées par un gouvernement. De même les créations, modifications, regroupements (rares) de ministères correspondent aux évolutions de la société : fusion des ministères de l'Urbanisme et des Travaux publics pour donner le ministère de l'Équipement en 1966, création du ministère de l'Environnement dans les années 1970, création du ministère des Droits de la femme en 1981^[1], création du ministère de l'Économie solidaire, etc.

[modifier] Organisation interne

L'organisation interne des ministère se rapproche en général de la trame suivante :

• À la tête du ministère se trouve le ministre (ou ministre d’État). Le regroupement récent des ministères détachés au fil du temps du ministère de l'Intérieur en "super-ministères" a conduit à la multiplication des ministres délégués, secrétaires d'État ou ministre auprès d'un ministre, qui se voient confier la supervision d'un secteur du ministère.
• Le ministre est aidé dans ses fonctions par le cabinet ministériel qui regroupe ses collaborateurs directs, révocables à tout moment ; ils ne sont pas forcément fonctionnaires et leur nomination ne leur donne pas ce statut. Le cabinet assure le suivi politique de l'action des services du ministère, en même temps qu'il assiste le ministre dans ses activités proprement politiques.
• La plupart des ministères sont désormais dotés d'un secrétaire général qui dirige les services support du ministère et assure la coordination technique de l'action des services.
• Les services proprement dits sont désormais couramment organisés en quatre échelons plutôt que trois depuis le regroupement des ministères. Ainsi, les directions générales regroupent des directions, ou services, elles-mêmes subdivisées en sous-directions regroupant des bureaux, parfois dénommés « pôles ». L'utilisation de ces termes varie selon les ministères et l'époque de leur dénomination.
• Missions, délégations, commissariats désignent en général des services plus légers et moins pérennes, chargés d'une mission transversale ou ponctuelle.
• Enfin, les inspections disposent d'un rattachement direct au ministre en raison des missions particulières qui leur sont confiées.

• Au plan local, les services déconcentrés sont organisés au niveau régional et départemental, généralement autour des préfectures de région ou de département ; voir la (liste des services déconcentrés de l'État français).

[modifier] Liste des ministères français actuels

[modifier] Voir aussi

• Liste des anciens ministères français
• Catégorie:Liste de ministres français
• Administration publique centrale française

[modifier] Notes et références

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