Nom commercial

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Le nom commercial est un des éléments incorporels du fonds de commerce. Le nom commercial et l'enseigne sont les noms utilisés par le commerçant pour l'exploitation de son commerce. Il s'agit généralement d'un nom patronymique, mais il peut s'agir également d'un pseudonyme, d'un nom de fantaisie ou d'un prénom. Le nom commercial a une valeur patrimoniale, et peut être cédé avec le fonds de commerce, permettant ainsi à l'acheteur de conserver la clientèle attachée au nom de son prédécesseur.

Une manière complémentaire et plus générique d'aborder cette question est de penser identité et signe de reconnaissance d'une action, d'un projet qu'il soit mercantile ou pas et qui cible sa clientèle, et sous cet angle de vue, une démarche de créativité pour choisir un nom est intéressante à conduire

[modifier] En sciences naturelles

Le nom commercial (ou dénomination commerciale) est une alternative aux noms vernaculaires, utilisée pour nommer les espèces dans le cadre de leur commercialisation. Par exemple la lotte est l'appellation commerciale de la Baudroie commune (Lophius piscatorius) sur les étales des poissonniers alors que la véritable Lotte (Lota lota) est un poisson de rivière. Chaque pays ayant un nom commercial qui lui est propre, on lui adjoint généralement un nom scientifique dans le cadre des exportations. L'appellation commercial peut faire l'objet d'une règlementation précise comme par exemple les appellations commerciales « Saint-Jacques » ou « Noix de Saint-Jacques » qui ne sont pas uniquement attribuées à la seule Coquille Saint-Jacques (Pecten maximus).

[modifier] Voir aussi

• Droit des marques
• Nom vernaculaire et Nom binominal

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