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Région française

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Carte des régions de France métropolitaine.

La France est divisée en 26 régions, dont 22 régions situées en France métropolitaine (en comptant la collectivité territoriale de Corse) et 4 régions d'outre-mer.

Plus haut niveau des divisions territoriales de la République française, les régions sont à leur tour subdivisées en départements.

Guadeloupe
Guadeloupe
Martinique
Martinique
Guyane
Guyane
Réunion
Réunion
Cartes des régions françaises d'outremer.

Sommaire

[modifier] Rôle et administration

Droit administratif | Flag of France.svg
Généralités
Organisation administrative
Principes d'organisation
Administrations publiques françaises
Juridictions administratives
Droit de l'administration
Acte administratif
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La région est, en France, une collectivité territoriale, dotée d'un conseil régional élu avec à sa tête un président disposant du pouvoir exécutif[1], sous le contrôle a posteriori du préfet de région. La préfecture est située, d'une manière générale, au chef-lieu de la région.

La France étant un État unitaire et centraliste, les régions, tout en ayant le statut de collectivités territoriales, n'ont pas d'autonomie législative mais disposent d'un pouvoir réglementaire en vertu de la loi de 2003. Les transferts de compétences par l'État se sont accompagnés de la mise à disposition de moyens financiers antérieurement affectés à ces dépenses par l'État. Ainsi, en vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales, elles disposent de leur propre autonomie financière et donc de leur propre budget qu'elles ont pour mission de répartir dans différents domaines. Leurs recettes sont constituées de dotations de l'État d'une part, d'une fiscalité propre d'autre part[2]. Les régions, de par la clause générale de compétences, ne sont pas limitées dans leurs champs d'intervention, même si les principaux secteurs où elles interviennent sont l'éducation (gestion des lycées), l'enseignement supérieur et la recherche, la formation professionnelle et l'apprentissage, le développement économique, l'aménagement du territoire et les infrastructures. De plus elles disposent d'un droit à l'expérimentation et de l'utilisation possible au référendum local.

[modifier] Histoire

[modifier] Les anciennes provinces du Royaume

Avant la Révolution française de 1789, le Royaume de France était divisé en provinces historiques issues de l'histoire féodale et dont, pour certaines, la taille correspondait grosso modo aux régions actuelles. En 1789, ces provinces furent supprimées et le territoire français divisé en 83 départements.La particularité française est que le fait régional est lié au fait national. Comme le souligne le professeur Autin, « depuis le début du XIXe siècle, il existait en France un mouvement qui revendiquait la création d'entités administratives et politiques permettant une décentralisation accrue des pouvoirs et la reconnaissance des identités régionales Â».[3]

En effet, après la Révolution française, la Nation s'est substitué au Roi et l'État français a conservé sa structure centralisatrice ce qu'a démontré Alexis de Tocqueville dans L'Ancien Régime et la Révolution en 1851 : « Ã  travers le gouffre de la Révolution, le préfet et l'intendant se tiennent par la main Â».

De plus, le département (histoire des départements français) est devenu l'échelon rationnel de la mise en œuvre des politiques publiques, institution mise en place par les lois des 15 janvier et 16 février 1790 dont le découpage a été fait sous l'influence d'Honoré Gabriel Riqueti de Mirabeau prenant en compte des particularismes locaux mais non l'identité régionale de peur de faire renaître les pays d'État et d'Élections de l'Ancien Régime.

Les revendications régionalistes sont, en effet, réapparues vers la fin du XIXe siècle à travers Frédéric Mistral et le Félibrige prônant une identité de langue et de culture occitane dans la littérature, courant auquel se rattachèrent les courants contre-révolutionnaires, car comme l'explique le professeur Daniel Seiler « dès que le transfert de souveraineté passe au Parlement et surtout à la Nation, la périphérie ressent sa différence et s'accroche à l'ordre antérieur Â»[4]. Ces références constituèrent le terreau idéologique de la défense des identités régionales dans le cadre d'un renouveau national et royaliste portée par l'Action française de Charles Maurras[5] au début du XXe siècle.

[modifier] Naissance des régions modernes

Suite à une circulaire du ministère du Commerce du 25 août 1917 (lui-même inspiré par les théories régionalistes), un premier arrêté ministériel institua des groupements économiques régionaux dits « régions Clémentel Â» le 5 avril 1919. Ces « régions économiques Â» regroupaient des chambres de commerce, à leur volonté, sur le territoire de la métropole. Les chambres de commerce étant libres d'adhérer à la région de leur choix et d'en changer librement, les 17 régions prévues initialement furent bientôt portées à 21, et administrées par un Comité régional composé de deux délégués par chambres, auxquels étaient adjoints les préfets et sous-préfets qui avaient voix consultative. Elles étaient à géométrie variable : par exemple, La IIIe (devenue VIe) région économique (Rennes) devait regrouper en 1917 les chambres de commerce des Côtes-du-Nord, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan, mais en 1920 la chambre de commerce de Lorient (Morbihan) préféra rejoindre la Ve région (Nantes).

Sur ce modèle, en septembre 1919, les fédérations de syndicats d'initiative formèrent 19 « régions touristiques Â» dont les limites librement décidées selon une logique géographique, ethnographique, historique et touristique, traversaient certains départements, comme le Loiret, le Var ou la Lozère.

Des propositions de loi accompagneront ce mouvement en 1915 déjà, puis en 1920 (proposition de loi Hennessy) et 1921 (proposition de loi Charles Rebel, projet de loi Millerand-Marraud-Doumer) pour une décentralisation administrative avec constitution de régions et élection d'assemblées régionales. Ces projets n'aboutiront pas.

À partir de la Première Guerre mondiale donc, le développement des transports, la modification du tissu urbain et le renforcement des idées régionalistes conduisirent certaines personnes à s'interroger sur l'opportunité de créer des divisions administratives plus grandes que les départements.

Ces revendications régionalistes s'identifièrent au pays réel prôné par Charles Maurras, disciple de Frédéric Mistral, intellectuel de l'Action française et de la Révolution nationale pétainiste du gouvernement de Vichy. C'est, notamment sur ce fondement idéologique, que le Maréchal Pétain entérina une recomposition territoriale régionale par la publication du décret du 30 juin 1941 attribuant à certains préfets les pouvoirs des préfets régionaux et portant division du territoire pour l'exercice de ces pouvoirs portant application de la loi du 19 avril 1941 réorganisant certaines anciennes provinces de France en groupant des départements entre eux.[6]

Cette organisation ne survécut pas à la chute du régime pétainiste et fut abrogée dès 1945.

Le général de Gaulle décida par ordonnance le 10 janvier 1944 de l'organisation administrative accompagnant la libération du territoire (alors à venir) et instaura des régions administratives qui furent dissoutes à son départ du pouvoir en 1946. Elles étaient placées sous l'autorité d'un commissaire de la République.

L'aménagement du territoire sous la Quatrième République conduisit cependant à repenser à ces groupements supra-départementaux. La loi du 21 mars 1948 met ainsi en place des Inspecteurs généraux de l'administration en mission extraordinaire (IGAME) chargés de coordonner au sein de 13 circonscriptions l'action des régions de défense et des préfets de départements. Le décret Pfimlin[7] du 30 juin 1955 décida du lancement de « programmes d'action régionale Â» en vue de « promouvoir l'expansion économique et sociale des différentes régions Â». Il renvoyait à un arrêté ministériel,[8] qui sera signé le 28 novembre 1956, pour définir les circonscriptions de ces programmes d'action régionale, 24 à l'origine (dont 22 en métropole - la Corse faisait partie de la région de Provence et Corse, mais on distinguait une région des Alpes d'une région du Rhône), circonscriptions qui auraient été délimitées par Jean Vergeot, commissaire général adjoint au Plan. D'usage exclusivement administratif (il n'était pas question alors d'en faire quoi que ce soit de plus), ces régions furent créées, officiellement, suivant des considérations strictement techniques mais réussirent néanmoins à coïncider en plusieurs endroits avec les anciennes provinces de France.

En 1960, un décret[9] du 2 juin se rapporte (pour la métropole) aux limites des régions sur lesquelles ont été instaurés les programmes d'action régionale pour en faire des circonscriptions d'action régionale (avec quelques modifications : les régions Alpes et Rhône sont fusionnées, les Basses-Pyrénées passent du Midi-Pyrénées à l'Aquitaine, et les Pyrénées-Orientales du Midi-Pyrénées au Languedoc)[10]. Désormais, ces territoires ne seront pas seulement les terrains de programmes économiques, mais c'est l'ensemble des administrations qui devront calquer leurs subdivisions sur ces circonscriptions — elles pourront éventuellement construire au cas par cas des unités administratives couvrant plusieurs régions ou au contraire subdivisant une région en plusieurs parts, mais les limites de ces unités doivent coïncider avec des limites de régions. Ces circonscriptions d'action régionale seront dotées d'un préfet par un décret du 14 mars 1964. Une nouvelle étape de la déconcentration régionale est alors franchie par ce décret qui institue une commission de développement économique (CODER), assemblée consultative, composée pour moitié de socio-professionnels et pour l'autre moitié de personnalités désignées par les conseils généraux et le Premier Ministre. Elle assiste le préfet de région chargé de coordonner les actions de l'Etat dans la région.

Le 27 avril 1969, l'échec d'un référendum visant entre autres à élargir le rôle des régions conduisit à la démission de Charles de Gaulle de la présidence de la République. Ce refus peut probablement expliquer pourquoi, lors de la promulgation de la loi du 5 juillet 1972 créant les conseils régionaux, les circonscriptions d'action régionale sont investies de si peu de pouvoirs ; elles cessent toutefois d'être de simples territoires pour devenir des établissements publics régionaux (EPR). Elles prennent néanmoins désormais le nom de « régions Â», terme consacré par la loi de décentralisation de 1982 impulsée par Gaston Deferre, ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, qui va en faire des collectivités territoriales à part entière.

La loi du 2 mars 1982 a institué l'élection des conseillers régionaux au suffrage universel direct, dans le cadre des départements, pour un mandat de six ans renouvelable. La première élection a eu lieu le 16 mars 1986. Les régions sont devenues des collectivités territoriales au même titre que les départements et les communes.

[modifier] Les 26 régions françaises

Depuis avril 2009, chaque région est représentée par un logo, sur les plaques d'immatriculation des véhicules terrestres, dans leur partie droite (identifiant territorial).

[modifier] Les 22 régions de France métropolitaine

Carte Nom Logotype Départements Chef-lieu Population
(hab., 2007)
Superficie
(km²)
Densité
(hab./km²)
Alsace map.png Alsace Région Alsace (logo).svg Bas-Rhin
Haut-Rhin
Strasbourg 1 827 248 8 280 221
Aquitaine map.png Aquitaine Région Aquitaine (logo).svg Dordogne
Gironde
Landes
Lot-et-Garonne
Pyrénées-Atlantiques
Bordeaux 3 150 890 41 309 76
Auvergne map.png Auvergne Région Auvergne (logo).svg Allier
Cantal
Haute-Loire
Puy-de-Dôme
Clermont-Ferrand 1 339 247 26 013 51
Bourgogne map.png Bourgogne Région Bourgogne (logo).svg Côte-d'Or
Nièvre
Saône-et-Loire
Yonne
Dijon 1 633 891 31 582 52
Bretagne map.png Bretagne Région Bretagne (logo).svg Côtes-d'Armor
Finistère
Ille-et-Vilaine
Morbihan
Rennes 3 120 288 27 208 115
Centre map.png Centre Région Centre (logo horizontal).svg Cher
Eure-et-Loir
Indre
Indre-et-Loire
Loir-et-Cher
Loiret
Orléans 2 526 919 39 151 65
Champagne-Ardenne map.png Champagne-Ardenne Région Champagne-Ardenne (logo).svg Ardennes
Aube
Marne
Haute-Marne
Châlons-en-Champagne 1 339 487 25 606 52
Corse map.png Corse CT Corse.png Corse-du-Sud
Haute-Corse
Ajaccio 299 209 8 680 34
Franche-Comté map.png Franche-Comté Région Franche-Comté (logo compact).svg Doubs
Jura
Haute-Saône
Territoire de Belfort
Besançon 1 158 671 16 202 72
Île-de-France map.png Île-de-France Région Île-de-France (logo).svg Paris
Essonne
Hauts-de-Seine
Seine-Saint-Denis
Seine-et-Marne
Val-de-Marne
Val-d'Oise
Yvelines
Paris 11 598 866 12 011 966
Languedoc-Roussillon map.png Languedoc-Roussillon Région Languedoc-Roussillon (logo).svg Aude
Gard
Hérault
Lozère
Pyrénées-Orientales
Montpellier 2 560 870 27 376 94
Limousin map.png Limousin Région Limousin (logo).svg Corrèze
Creuse
Haute-Vienne
Limoges 737 001 16 942 44
Lorraine map.png Lorraine Région Lorraine (logo).svg Meurthe-et-Moselle
Meuse
Moselle
Vosges
Metz 2 339 881 23 547 99
Midi-Pyrénées map.png Midi-Pyrénées Région Midi-Pyrénées.svg Ariège
Aveyron
Haute-Garonne
Gers
Lot
Hautes-Pyrénées
Tarn
Tarn-et-Garonne
Toulouse 2 810 559 45 348 62
Nord-Pas-de-Calais map.png Nord-Pas-de-Calais Région Nord-Pas-de-Calais (logo).svg Nord
Pas-de-Calais
Lille 4 021 676 12 414 324
Basse-Normandie map.png Basse-Normandie Région Basse-Normandie (logo).svg Calvados
Manche
Orne
Caen 1 461 429 17 568 83
Haute-Normandie map.png Haute-Normandie Région Haute-Normandie (logo).svg Eure
Seine-Maritime
Rouen 1 816 716 12 317 147
Pays-de-la-Loire map.png Pays de la Loire Région Pays-de-la-Loire (logo).svg Loire-Atlantique
Maine-et-Loire
Mayenne
Sarthe
Vendée
Nantes 3 482 594 32 082 109
Picardie map.png Picardie Région Picardie (logo).svg Aisne
Oise
Somme
Amiens 1 900 354 19 399 98
Poitou-Charentes map.png Poitou-Charentes Région Poitou-Charentes (logo).svg Charente
Charente-Maritime
Deux-Sèvres
Vienne
Poitiers 1 738 780 25 810 67
Provence-Alpes-Côte d’Azur map.png Provence-Alpes-Côte d'Azur Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur (logo vertical).svg Alpes-de-Haute-Provence
Hautes-Alpes
Alpes-Maritimes
Bouches-du-Rhône
Var
Vaucluse
Marseille 4 864 015 31 400 155
Rhône-Alpes map.png Rhône-Alpes Région Rhône-Alpes (logo).svg Ain
Ardèche
Drôme
Isère
Loire
Rhône
Savoie
Haute-Savoie
Lyon 6 065 959 43 698 139

Depuis 1991, la Corse a un statut particulier, conférant à la collectivité des droits plus étendus que ceux d'une région au sens strict et une organisation particulière (conseil exécutif et assemblée de Corse).

[modifier] Les 4 régions d'outre-mer

Les quatre départements d'outre-mer créés en 1946 constituent depuis 1982 des régions monodépartementales :

Carte Nom Logotype Préfecture Population Superficie Densité
Location-Guyane-France.png Guyane Logo Guyane.gif Cayenne 220 000 (2009) 86 504 2
LocationGuadeloupe.png Guadeloupe Logo region guadeloupe.jpg Basse-Terre 405 500 (2008) 1 628 246
LocationMartinique.png Martinique Logo conseil régional martinique.gif Fort-de-France 397 732 (2006) 1 128 352
Location-Reunion-France.png Réunion Région Réunion (logo).svg Saint-Denis 810 000 (2009) 2 512 313

Mayotte devrait acquérir en 2011 le statut de région d'outre-mer après l'approbation par les électeurs de la transformation du territoire en collectivité départementale et régionale le 29 mars 2009. Il s'agira d'une « collectivité unique Â», la même assemblée exerçant les attributions du conseil général et du conseil régional.
La Guyane et la Martinique devraient également accéder à ce statut suite à la consultation locale du 24 janvier 2010. La population de la Guadeloupe pourrait être elle aussi consultée sur le même sujet à une date ultérieure.

[modifier] Actualité

Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre du président Chirac de 2002 à 2005, a présenté en mars 2004 un plan controversé visant à transférer aux régions la gestion de certaines catégories de personnel non-éducatifs. Les critiques de ce plan assurent que les régions n'ont pas eu les ressources financières nécessaires pour supporter cette charge et qu'une telle mesure aggraverait les inégalités entre régions.

En 2009, le Comité pour la réforme des collectivités locales, dirigé par l’ancien premier ministre Édouard Balladur, devrait proposer de ramener le nombre de régions françaises de 22 à 15. Les compétences des départements et des régions seraient redéfinies. De nombreuses voix se sont fait entendre depuis longtemps pour dénoncer le "mille-feuilles" administratif français. Il a déjà été évoqué, dans le passé par le rapport de la commission Attali, comme piste d'étude, la suppression des départements au profit des régions, ce qui permettrait d'éviter de remanier les régions et de toucher ainsi aux identités régionales.

[modifier] Remises en cause du découpage

Représentation par un graphe heuristique des « frontières Â» partagées entre régions administratives. Noter la position particulière du Nord-Pas-de-Calais (qui est par ailleurs frontalier de deux régions belges : Région flamande et Région wallonne)

Le découpage régional actuel, né de l'aménagement administratif du territoire français dans les années 1950 et des projets précédents, est toujours discuté, son concepteur lui-même (Serge Antoine) pensait qu'il était provisoire, que l'on assisterait à des regroupements naturels visant à diminuer le nombre de régions et de départements, que certains jugent excessif :

  • La région Pays-de-la-Loire a, dès sa création, suscité de vives critiques et fut même qualifiée d'ineptie administrative ubuesque[11]. En Loire-Atlantique, il existe un courant d'opinion pour intégrer ce département à la région Bretagne.
  • La division de la Normandie historique en deux régions (Haute-Normandie, Basse-Normandie) est également contestée, l'idée d'une fusion des deux entités via un référendum est régulièrement évoquée[12] et elle constitue un thème récurrent lors des élections régionales.
  • Le Rapport au président de la République du Comité pour la réforme des collectivités locales[13], intitulé "il est temps de décider"[14] a été remis le 5 mars 2009.
    En annexe, Edouard Balladur président du comité a rédigé un projet de loi[15], il vise à clarifier la procédure pour tendre à la fusion de Régions, Départements, mais aussi pour redéfinir leur limite ou appartenance.
    Une des 20 propositions retenues par le Comité soit la réduction de 22 à 15 régions administratives pour la France métropolitaine, a immédiatement déclenché des prises de positions et un débat politique vif[16][17]. Le parlement poursuit les investigations sur le thème de l'organisation et de l'évolution des collectivités territoriales avec une mission temporaire[18][19][20].

Entre le redécoupage territorial en 8 régions préconisé par certains analystes suivant les ZEAT de l'ex-Datar et la proposition de 15 régions du rapport Balladur[21], les propositions sont multiples.
Certains veulent recouvrer des limites de provinces historiques voir exemple emblématique de la Loire Atlantique et Bretagne, d'autres militent pour un rationalisme géographique avec prééminence des limites naturelles des bassins hydrographiques français, une solution médiane serait le scénario d’une France métropolitaines en 12 Grandes Régions qui permettrait de regrouper un certain nombre de régions administratives actuelles en duo, du type : Nord Pas de Calais + Picardie, Alsace + Lorraine, Bourgogne Champagne et/ou Franche Comté, Auvergne + Limousin, Languedoc Roussillon + Midi Pyrénées, Aquitaine + Poitou Charentes, Bretagne + Pays de la Loire, Basse Normandie + Haute Normandie...

[modifier] Voir aussi

[modifier] Articles connexes

[modifier] Bibliographie

  • Dumont, Gérard-François, Les régions et la régionalisation en France, Paris, Éditions Ellipses, 2004.
  • Bazoche, Maud, Département ou région ? Les réformes territoriales de Fénelon à Jacques Attali, Ed. L'Harmattan, 2008.

[modifier] Notes et références

  1. ↑ Robert Marconis, « France : recompositions territoriales Â», Documentation photographique n° 8051, , 2006, p. 8
  2. ↑ Robert Marconis, « France : recompositions territoriales Â», Documentation photographique n° 8051, , 2006, p. 9
  3. ↑ Droit administratif général, Jean-Louis Autin, Catherine Ribot, Litec, p 59.
  4. ↑ Les Partis autonomistes, Daniel Seiler, PUF, Que sais-je ? n°1997, p 20-21.
  5. ↑ L'Idée de décentralisation, Charles Maurras, 1898
  6. ↑ Une copie de ce décret est disponible sur le site du Comité pour l'unité administrative de la Bretagne.
  7. ↑ [pdf] Décret no 55-873 du 30 juin 1955 relatif à l'établissement de programmes d'action régionale
  8. ↑ Cet arrêté, publié au Journal officiel du 6 décembre 1956, p. 11649, peut être [pdf] consulté en ligne.
  9. ↑ Il s'agit du décret 60-516 du 2 juin 1960, publié au Journal officiel du 3 juin, p. 5007 et disponible en ligne[pdf].
  10. ↑ Les tenants et aboutissants de cette réforme de 1960 ont été traités par l'hebdomadaire L'Express dans un article du 15 mars 2004 de Michel Feltin Serge Antoine L'homme qui a dessiné les régions, article disponible en ligne.
  11. ↑ Les Echos - Pays de la Loire - Archives
  12. ↑ Le Conseil économique et social régional de Basse-Normandie a ainsi réalisé une étude sur le sujet à la demande des deux conseils régionaux, tandis que le président Nicolas Sarkozy a évoqué une possible unification des deux régions lors d'un discours du 27 novembre 2008 devant le Congrès des maires et des présidents de communautés de France.
  13. ↑ http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/comite-balladur-vers-nouvelle-organisation-territoriale.html
  14. ↑ http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000097/index.shtml
  15. ↑ http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020347348&dateTexte=&categorieLien=id
  16. ↑ référence, citation ou lien http://www.sauvonslesregions.fr/
  17. ↑ http://www.lepost.fr/tag/reforme-des-collectivites-locales/
  18. ↑ http://www.publicsenat.fr/vod/evenement/intervention-d-edouard-balladur-sur-les-collectivites-territoriales/61273
  19. ↑ http://www.senat.fr/listes/collectivite.html
  20. ↑ http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve5148.html
  21. ↑ http://www.lefigaro.fr/politique/2009/02/26/01002-20090226ARTFIG00352-le-comite-balladur-dessine-la-france-de-2014-.php

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