Siège social Siège social sur l'encyclopédie Recherche.fr




A la recherche d'informations sur Siège social ? Vous êtes ici : recherche >> Encyclopédie » Siège social

Proposer un site sur Siège social


Sur le web Dans le classement

 
Web Recherche.fr

Siège social

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : Navigation, rechercher

Le siège social d'une entreprise ou d'une personne morale est un lieu, parfois précisé dans les statuts, parfois par un acte séparé, parfois dans des registres ad hoc, qui constitue son domicile et détermine son domicile juridique et sa nationalité.

Le siège social est également le centre legislatif de l'entreprise. C'est en général un édifice qui constitue ses plus grands locaux.

[modifier] Voir aussi

[modifier] Articles connexes

Le contenu de cette page (Siège social) est un minuscule extrait de l'encyclopiédie gratuite en ligne WIKIPEDIA le webmaster de ce site n'est pas l'auteur de cet article (Siège social). Vous pouvez retrouver l'original de cet article (Siège social) à cette adresse et la liste des auteurs ici Vous pouvez modifier ou compléter cet article mais également discuter de son contenu (Siège social) sur le site de WIKIPEDIA France - Contenu (Siège social) disponible sous GNU Free Documentation License.

Protection des données  A propos de Recherche.fr  Conditions d´utilisation  Recherche.fr en page d'accueil
Partenaires : Cartes postales    Nom de domaine gratuit  Value Calculator